Accueil > Mentions légales
Mentions légales
Vous êtes actuellement connecté au site "www.alaidedesparticulers.fr" qui est la propriété exclusive de
A L'AIDE des particuliers.
  • Dénomination sociale : A L'AIDE des particuliers
  • Capital social : 7.000 EUR
  • SIRET : 49392930100015
  • Numéro d’Agrément : SAP493929301
  • N° finess : 75 005 839 8
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR07493929301

  • Représentant légal : Melle Sylvia DAGUERRE, Gérante
  • Gestionnaire du site Internet : Melle Sylvia DAGUERRE
  • Tél. : 01 84 17 80 39
  • E-mail : contact@alaidedesparticuliers.fr
  • Siège social : 8 Rue Lemercier - 75017 PARIS
  • Hébergement : PHPNET.ORG

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

INFORMATIONS TECHNIQUES ET EXONERATION DE RESPONSABILITE
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement.
Nous déclinons toute responsabilité pour tous dommages directs et indirects, quel qu'en soit les causes, origines, nature ou conséquences en raison de l'accès à ce site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation de ce site Internet et/ou du crédit accordé à une quelconque information qui en est directement ou indirectement retirée.

LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes vers le site "www.alaidedesparticuliers.fr" ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité d’A L'AIDE des particuliers. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de "www.alaidedesparticuliers.fr" ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’A L'AIDE des particuliers.

DONNEES PERSONNELLES ET DROITS LIES AU REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Les informations saisies sur le site www.alaidedesparticuliers.fr ou recueillies ultérieurement par A L’AIDE des particuliers sont traitées et enregistrées par A L’AIDE des particuliers, responsable de traitement. Elles ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication qu'aux destinataires déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Ces informations nominatives sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu A L'AIDE des particuliers en vertu de l'article L 511-33 du Code Monétaire et Financier.

Les données collectées ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de constitution et gestion de votre dossier. Les traitements mis en œuvre ont pour finalité : la gestion administrative et commerciale de votre dossier ; l’exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux, l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, l’exécution de nos prestations ; l’amélioration du service au client ; l’élaboration de statistiques.

Les destinataires de ces données personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus : le personnel dûment habilité d’A L’AIDE des particuliers, de ses prestataires, partenaires et sous-traitants.
Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers, à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vos données sont conservées durant toute la vie du contrat, jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.

Ce délai ne saurait excéder 5 années, sauf si :
 • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
 • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, appliqué au 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions règlementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer pour des motifs légitimes.

Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant A L’AIDE des particuliers :

  • Par courrier, à l'adresse suivante :

A L'AIDE des particuliers
Mme DAGUERRE Sylvia
8 Rue Lemercier - 75017 PARIS

  • Par E-mail, à l'adresse suivante : 

contact@alaidedesparticuliers.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

En savoir plus sur le RGPD Cliquer ici.

DROITS D'AUTEURS
Tous les éléments de ce site Internet, de ses sous domaines (textes, graphismes, logos, photos) sont la propriété d’A LAIDE des particuliers.
La protection du site "www.alaidedesparticuliers.fr" et de ses sous domaines relève de la législation relative au droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site "www.alaidedesparticuliers.fr", par quelque procédé ou support que ce soit, présent ou futur, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité pénale de tout contrevenant.