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Droit du travail et emplois |
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Mandaraire: droit du travail et emplois
Respect du droit du travail et de la convention collective des salariés du particulier-employeur
En tant que particulier employeur, vous devez respecter les dispositions du code du travail et de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur pour tout ce qui a trait au contrat de travail, à la rémunération, aux congés payés et à la procédure à suivre en cas de rupture du contrat de travail.
> Télécharger la Convention collective nationale des salariés du particulier-employeur.
Classification de votre salarié
L’arrêté présentant la grille des métiers de l’aide à domicile du particulier-employeur est paru au 1er avril 2016.
La grille des métiers décrit chaque emploi, les compétences requises pour l’exercer et la formation nécessaire.
Les 21 emplois repères sont conçus comme des « fiches de postes » qui expliquent de manière détaillée, par domaine d’activité (enfant, adulte, espace de vie, environnement technique, environnement externe), les missions confiées au salarié.
> Télécharger le mode d'emploi.
> Télécharger la grille des métiers.
> Accéder au simulateur pour identifier l’emploi repère de votre salarié.
Afin d'illustrer cette nouvelle grille des métiers de l'emploi à domicile, nous vous proposons des fiches présentant les missions détaillées de chaque métier par domaine d'activités ainsi que des exemples précis de la démarche à suivre pour définir l'emploi-repère de votre salarié :
- Domaine « Adulte » : exemple « assistant de vie »
- Domaine « Espaces de vie » : exemple « employé familial »
Rémunération de votre salarié
La rémunération de votre salarié doit respecter à minima la grille de rémunération de la convention collective des salariés du particulier-employeur.
Dans tous les cas, le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.
> Télécharger la grille des salaires.
Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la FEPEM, fédération des particuliers-employeurs.
